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relatif aux permis de démolir demandés par la SOFERIM (rue de la Tombe Issoire et villa Saint-Jacques) (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [V M117]


Subvention et convention (5 400 euros) avec l'association Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres (PASTT) (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 88-1]


Subvention (5.500 euros) et convention avec l'Ecole Normale Sociale (18e) pour 2 projets. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 83-1]


Liste des membres présents - Conseil municipal Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [Liste des membres présents - Conseil municipal]


Avenant à la promesse de vente pour la cession et convention de mise à disposition du terrain municipal 8, boulevard d'Indochine (19e) au bénéfice de BNP PARIBAS Immobilier. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 151-2]


Signature d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 3 voie J15 (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 365-1]


Modification du bénéficiaire d'une subvention accordée par la Ville de Paris aux fins de financement de travaux de mises aux normes d'un centre d'hébergement d'urgence situé sur une péniche actuellement amarrée Quai Saint-Bernard Jardin Tino Rossi (5e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DLH 133-1]


Adaptation du plafond de ressources mensuelles conditionnant l'attribution de Paris Logement aux personnes isolées et aux couples sans enfant / Adaptation du plafond de ressources mensuelles conditionnant l'attribution du montant majoré de Paris Logement Familles Monoparentales. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 CAS 6-1]


Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle 90, rue de Lourmel / 31-33, rue de l'Eglise, dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel-Eglise (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 175-1]


Subventions à huit associations (32 584 euros) menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPVI 124-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Canal Marches (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 312-1]


Subvention (2.000 euros) à l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 340-1]


Subvention (1.500 euros) à l'association Evropa Film Akt pour la 7ème édition du festival l'Europe autour de l'Europe. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 121-1]


Convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement, afin de définir les modalités d'exécution et de règlement financier des travaux relatifs à des locaux occupés par les services de la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPA 59-1]


Subvention 2012 (461.025 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 1er arrondissement pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 116-1]


Subvention et avenant n°2 à convention (70.000 euros) avec l'INSERM - DR Paris 6 - en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Mathias PESSIGLIONE, lauréat 2010 . Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASES 21-1]


relatif aux personnels (cantinières) des Caisses des écoles. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [V M119]


relatif aux recherches sur la Ville durable. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [V M120]


Subvention (210.000 euros) et avenant à la convention avec l'Association Jeunes Amis du Marais - A.J.A.M. (10e) pour la gestion d'un accueil innovant pour les jeunes dénommé 10e UNITED. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPVI 75-1]


Approbation du principe des travaux de restauration et de mise aux normes de la piscine des Amiraux 6, rue Hermann Lachapelle (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et dépôt des demandes d'autorisations correspondantes sur les édifices classés monuments historiques. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPA 65-1]


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