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Dispostions statutaires relatives à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 85-1]


Subvention ( 5.012 euros) à la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 21-1]


Subvention (138.245 euros) à la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 33-1]


Remises gracieuses d'anciennes créances municipales présentées au cours du 1er semestre 2012. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 25-1]


Signature d'un marché relatif à la réalisation de prestations d'enquêtes, de relevés et de saisies pour le plan de voirie de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 105-1]


Autorisation d'un depôt d'une demande de permis de démolir pour le kiosque de garde dans le square Armand Trousseau, 6, rue Antoine Vollon (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 111-1]


Evolutions et fixations tarifaires des activités périscolaires. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 16-1]


Subvention (3.900 euros) à l'association Groupement de Diffusion d'Informations sur l'Environnement (GDIE) pour son projet de création d'un guide de sensibilisation à la biodiversité. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 88-1]


Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par un conseiller de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SGCP 4-1]


Subvention (62.158 euros) à la Caisse des Ecoles du 16e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 35-1]


Subvention (18.150 euros) à la Caisse des Ecoles du 3e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 23-1]


Approbation du marché (article 30 du CMP) de préparation à l'oral aux concours et examens professionnels d'accès au grade supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 38-1]


Mise en oeuvre d'une procédure de DUP pour l'aménagement de voirie de la Villa Marcès (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 115-1]


Acquisition auprès de la SEMAPA du lot F correspondant au jardin public de la ZAC Gare de Rungis (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 186-1]


Marché à bons de commande pour des prestations de traduction en langue étrangère (anglais, espagnol et allemand) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DA 31-1]


Subvention (17.068 euros) à la Caisse des Ecoles du 7e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 26-1]


Convention avec l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Hauts de Seine et de l'ouest parisien (AAPPMA 92-75 ouest) visant à renouveler l'autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d'eau du bois de Boulogne (16e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 30-1]


Approbation du principe et des modalités de passation de deux concours restreints relatifs d'une part, à un pont, d'autre part, à une passerelle dans le cadre du franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy Batignolles (17e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 61-1]


Subvention (3.500 euros) à l'association ECObox pour mener des actions de sensibilisation dans le jardin partagé du même nom (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 105-1]


Signature des marchés et accords cadres à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 26 juin 2012. Attribution et signature de marchés de maîtrise d'oeuvre. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAJ 13-1]


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