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Cession à la SEMAPA de la parcelle cadastrée 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 174-1]


Lancement d'une consultation en vue de la passation, en application de l'article 30 du code des marchés publics, d'un marché de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAJ 17-1]


Versement à la société ESSO d'une indemnité de libération de la parcelle municipale 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry (13e), et paiement par ESSO à la Ville de Paris de l'indemnité d'occupation de la même parcelle. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 29-1]


Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 86-1]


Avenant à la convention d'occupation du domaine public du 1er mai 2007 concernant des emprises et la tour radio-anémométrique sises principalement dans le parc Montsouris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 66-1]


Convention avec Centre de Coopération Iinternationale en Rrecherche Aagronomique pour le Développement (CIRAD) pour l'occupation du Pavillon de Tunisie situé dans le Jardin d'Agronomie Tropicale au sein du bois de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 44-1]


Prise de participation de la SEM dans la société Géométropole au conseil d'administration de la CPCU sous réserve que les actifs de cette société fassent l'objet d'une option d'achat par la ville à l'échéance de la convention de concession conclue avec la CPCU. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 72-1]


Lancement de marchés de fourniture de sel, sable et de produits de déneignement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPE 62-1]


Subvention (60.000 euros) avec convention avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade à l'occasion de l'organisation des championnats du Monde d'escalade au POPB du 12 au 16 septembre 2012. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 205-1]


Subvention (100.000 euros) avec convention avec le Club Athlétique de Paris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 95-1]


Subventions (1.379.300 euros) avenant et conventions avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAC 3-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes, F.N.A.S.A.T et Gens du voyage (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAC 206-1]


Subvention (235.773 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Ram Dam (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 115-1]


Subvention (14.000 euros) à l'association Du Rififi aux Batignolles (17e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAC 52-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Démocratie Locale Participative du 15e. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DUCT 156-1]


Adhésion de la Ville de Paris (5 000 euros) à l'association Pôle média Grand Paris et versement de la cotisation 2012. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 54-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Aire Falguière - Compagnie Vue sur Mer (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAC 18-1]


Fixation au titre de l'exercice 2012, du taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les trois écoles d'arts parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERRÉ). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 98-1]


Subvention (10.000 euros) avec convention à l'association Art, Mode Créativité, Spectacles (AMCS) (17e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DDEEES 65-1]


Subvention (2.700 euros) à l'association Histoire du 3e arrondissement de Paris Association pour la découverte et la promotion du patrimoine historique . Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAC 213-1]


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