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Convention relative à la mise en oeuvre des connexions du réseau très haut débit de la Ville et du Département de Paris au réseau Renater avec le Rectorat de l'académie de Paris pour les écoles, collèges et lycées publiques parisiens, les CIO, les circonscriptions du premier degré et les sites du Rectorat de l'Académie de Paris. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DSTI 18-1]


Versement de la cotisation pour l'année 2013 (341 805 euros) à Paris Métropole. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 SG 3-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commandes pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de collectivité, destiné à l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux services dotés d'un budget annexe et aux mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DA 27-1]


Subvention (50.000 euros) avec convention avec Paris Habitat-OPH au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la rue de Crimée (19e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 81-1]


Approbation du principe de passation et d'attribution d'un marché à bons de commande pour la maintenance des postes terminaux de télécommunication Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DSTI 13-1]


Admission en non-valeur d'anciennes créances départementales irrécouvrables et remises gracieuses d'anciennes créances départementales, au titre de l'exercice 2013 Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DF 16-1]


Lancement et signature de marchés à bons de commande en 17 lots séparés, pour des prestations de maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux dont l'exécution relève du budget municipal ou départemental de Paris, dans le cadre de groupements de commandes. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DA 24-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 23 avril 2013 au 31 mai 2013 Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DAJ 14-1]


Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 13 et 25 juin 2013. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DAJ 21-1]


Subvention (3 000 000 euros) à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris pour les travaux de confortation du bâtiment et de mise en sécurité du restaurant universitaire au 6-12, rue Jean Calvin (5e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 70-1]


Subvention de 35.000 euros à l'association UNAT Ile de France. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 85-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de prestations de nettoyage des locaux de divers services de la Ville de Paris et du Département de Paris en 11 lots séparés. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DILT 13-1]


Versement de la cotisation 2013 (136 593,27 euros) du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 SG 2-1]


Approbation d'une convention-cadre de coopération avec la Département de Seine-Saint-Denis. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 SG 8-1]


Subvention (130.000 euros) avec convention avec Paris Habitat-OPH, visant un programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e) Quartier Politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt (18e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 97-1]


Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association PANORAMA, ETUDES, FORMATIONS, CONSEILS (20e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 9-1]


Approbation des modalités de lancement de marchés à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de démolition dans les immeubles communaux et départementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DLH 3-1]


Subventions (60 0000 euros sur 2 ans) et conventions avec deux associations, La Maison du Canal Régie de Quartier de Paris (10e) et la Régie de Quartier Fécamp (12e) intervenant dans l'économie sociale et solidaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 102-1]


Subvention (200.000 euros) et convention avec Agoranov(6e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 114-1]


Subvention et convention (8.000 euros) avec Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker pour son action " Parcours de femmes ". Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 91-1]


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