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Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres liés à la construction des équipements publics dans la ZAC Claude Bernard (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 110-1]


Avenant à la convention avec l'association Airparif concernant la participation de la Ville de Paris à une étude préliminaire de conception d'un réseau de mesures du CO2. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 86-1]


Signature d'une convention de coopération entre le Département de Paris, le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et le Samu Social de Paris, relative a la prise en charge hôtelière des familles au titre de l'aide sociale à l'enfance sur le territoire de Paris Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 429-1]


Subvention (5. 000 euros) à l'association Immunodéficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) (55100 Verdun). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 409-1]


Subvention (2.000 euros) à l'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de-France (12e) pour l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPE 31-1]


Subvention (107.604 euros) à la caisse des écoles du 13e arrondissement pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASCO 46-1]


Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres lié à la construction des équipements publics dans la ZAC de la Porte Pouchet (17)e. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 120-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Rue de l'Avenir. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 80-1]


Protocole d'indemnisation avec SATELEC/FORCLUM ILE DE FRANCE pour les travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement de la ligne de tramway T2. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 104-1]


Passation entre la Région Ile de France, le Département de Paris et la Ville de Paris d'une convention de mise à disposition temporaire du service de restauration et de certains locaux scolaires du lycée régional Lazare Ponticelli (13e) au bénéfice du collège Georges Braque (13e) et de l'école d'art Estienne (13e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASCO 58-1]


Participation et subvention (200.000 euros), conventions avec l'association Aux Captifs, la Libération pour son action d'accueil et d'accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans à l'accueil Lazare et pour son action sanitaire de rue, au titre de 2013. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 437-1]


Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec Paris Habitat-OPH pour l'aménagement de la liaison piétonne de l'îlot Saïda (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 144-1]


Signature d'une convention de superposition d'affectation sur le domaine public fluvial au bénéfice de la ville de Bondy pour la réalisation d'aménagements des berges du canal de l'Ourcq. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 159-1]


Subvention (936.264 euros) à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASCO 50-1]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [R.23]


Attribution de la dénomination square Olga Bancic au square situé 34, rue Godefroy Cavaignac (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 116-1]


Subvention (158.171 euros) à la caisse des écoles du 7e arrondissement pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASCO 42-1]


Conventions de parrainage " Paris Plages 2013 " (Eau de Paris, Flammarion, FFSA, Cité des Sciences, Lafarge, FNAC, Ports de Paris, France Télévisions et My Note Deco) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DICOM 15-1]


Dotations (9.002 euros) à divers collèges publics parisiens. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASCO 54-1]


Fixation au titre de l'exercice 2013, du taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASCO 16-1]


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