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Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
-4
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
-7
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
-14
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des votes des groupes politiques.
-11
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des votes des groupes politiques.
-5
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Annexe n° 2-3
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
-8
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
-16
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission.
-17
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Annexe n° 3
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
Tableau des votes des groupes politiques.
Débat /
Conseil municipal /
JUILLET 2014