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Déliberation
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Caisse des écoles (1er)-Subvention (449 023 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1044-1]


Neo Telecoms - Avenant à la convention d’occupation du domaine public non routier Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DF 1016-1]


Caisse des écoles (13e)-Subvention (6 562 005 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1056-1]


Signature de sept marchés de scolarité à bons de commande pour la formation d'élèves de la Ville de Paris au diplôme d'auxiliaire de puériculture Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DRH 1018-1]


Contribution (750.000 euros) et avenant avec l’établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1087-1]


Déclaration préalable avant travaux de ravalement de la façade du 169 rue Lafayette (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1013-1]


Subvention (18 000 euros) à l’association Compagnie Manlala (14e) pour la production d’une pièce de théâtre intitulée La véritable histoire de Marie-Prince. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 CAB_MA 1013-1]


Mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé 2/4, rue des Thermopyles (14e)-Convention d'occupation du domaine public avec l'Association UDE (Urbanisme et Démocratie) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DEVE 1014-1]


PLU-Avis sur l'engagement d’une procédure de modification Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1054-1]


Avenants aux conventions de l’OPATB 19e, de la délégation de gestion des aides municipales, modification du règlement d’attribution de l'aide municipale au syndicat des copropriétaires Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1048-1]


Caisse des écoles (19e)-Subvention (7 488 947 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1062-1]


Caisse des écoles (18e)-Subvention (6 869 259 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1061-1]


Caisse des écoles (3e)-Subvention (1 051 726 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1046-1]


Instituteurs non logés à Paris-Indemnité représentative de logement pour 2013 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1014-1]


Caisse des écoles (20e)-Subvention (7 313 415 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1063-1]


Caisse des écoles (5e)-Subvention (1 726 081 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1048-1]


Subvention (472.000 euros) et convention avec l’Association Syndicale Libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1069-1]


Rue Gaston Tessier (19e) - Autorisation de travaux et convention d'occupation temporaire avec RFF et SODEARIF Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1092-1]


"Pavillon de l'Abbaye", chemin de l'Abbaye dans le Bois de Boulogne (16e)-Permis de démolir Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1011-1]


Modification statutaire de la congrégation Armée du Salut en France. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DUCT 1007-1]


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