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Prestations de conseil et d'assistance juridique-Convention de groupement de commandes-Principe et modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DPA 1027-1]


Création d'un établissement et service d'aide par le travail 52 avenue de Versailles (16e)-Prorogation de l'emprunt PHARE garanti par la Ville demandé par la SA d'HLM Moulin Vert. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1074-1]


Autorisation d'exploiter des installations de combustion par la Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet (SDCB), 9/15, rue des Roses à Bagnolet (93). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DEVE 1031-1]


ZAC Boucicaut (15e) - Constat de désaffectation, déclassement, échange foncier avec la Sempariseine de parcelles 78 rue de la Convention et acquisition du square. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1031-3]


Distribution de la carte de paiement du stationnement à Paris – Marché de services – modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1059-1]


Modification du terminus de la ligne 65 Porte de La Chapelle (18e).Demande de subventions au STIF. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1060-1]


Développement d'une activité de location de vélos pour enfants dénommée P'TIT VELIB' sur les espaces publics viaires ou dans les espaces verts à Paris. Convention d'occupation du domaine public. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1064-1]


Subvention (243.000 euros) et avenant avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1072-1]


Subvention (6 000 euros) à l'association NJS ADDICT (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 CAB_MA 1006-1]


Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2013 de la concession d’aménagement avec la SOREQA en vue du traitement d'îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1058-1]


Subvention (5 000 euros) à l’Association pour le Rassemblement, la Coopération et l’Action Active pour le Développement - ARCAAD - (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 CAB_MA 1009-1]


Révision du règlement particulier de police de la navigation intérieure du réseau fluvial de la Ville de Paris – Demande d’avis du Préfet de la Région d’Ile-de-France. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1063-1]


Canal de l’Ourcq. Indemnisation (1396 euros) de l’EARL FERME DU CHÂTEAU. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1061-1]


Renouvellement de la convention d'occupation par l'association "Cirque Ici " d'un bâtiment dans le Jardin d'Agronomie Tropicale , bois de Vincennes (12e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DEVE 1034-1]


Création 8-10, rue Richemont (13e) d’un logement foyer PLUS par la SA d’HLM « l’Habitat Social Français » (HSF). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1051-1]


Caisse des écoles (14e)-Subvention (3 939 928 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1057-1]


Ilot Scolaire Croisset (18e) - Mise à disposition de 20 places de parking pour le lycée Rabelais pendant la durée des travaux. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1033-1]


Réseau public de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques à Paris. Adoption de la grille tarifaire du service de recharge publique en voirie. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1069-1]


Création d’un programme de bourses " ERASMUS - PARIS " (1.280.000 euros) - Conventions avec les établissements d’enseignement supérieur parisiens. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DDEEES 1093-1]


Travaux sur le réseau d'assainissement - Respect de la charte qualité des réseaux d'assainissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DPE 1026-1]


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