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Juillet 2014
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Conseil Municipal
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Institution des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 PP 1017-1]


Convention de parrainage avec MONTAIGNE DIFFUSION (tenues LACOSTE) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DICOM 1006-1]


Subvention (3.000 euros) à l’association Arts Traditionnels et Nouvelles Technologies du 18e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DFPE 1296-1]


Association des Maires de France - Versement de la cotisation 2014 (38 351 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 SG 1001-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Safoul productions (93100 Montreuil). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1287-1]


Subventions (16.694 euros )à 14 Associations d'Anciens combattants et Comités du Souvenir localisés dans les arrondissements Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1185-1]


relatif à un Bleu budgétaire consacré à la consommation énergétique de la collectivité parisienne. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [V M106]


Convention de partenariat avec Radio France Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1306-1]


Programme Solidarité- Eau - Renouvellement d'adhésion (1.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DGRI 1035-1]


Subvention (15.000 euros) à la fondation Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild (17e) pour ses actions de soutien à la parentalité et son service de médiation familiale (10e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DFPE 1292-1]


Parc de stationnement MEYERBEER à Paris (9e). Signature du contrat d'affermage. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1015-1]


Association des Maires de Grandes Villes de France - Versement de la cotisation (61 093,19 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 SG 1003-1]


Association des Maires de l’Ile-de-France– Versement de la cotisation 2014 (54 000 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 SG 1002-1]


relatif à la prévention des conflits d'intérêts et aux pratiques sobres et éthiques des dirigeants des établissements et entreprises locales de la collectivité parisienne. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [V M159]


en réponse au voeu n° 8 relatif au budget de fonctionnement et d'investissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [V M107]


Modification des statuts de l’établissement public Paris Musées. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 EPPM 1004-1]


Subvention (35.000 euros) à l’association Salle Saint Bruno dans le cadre de son action dans le quartier Politique de la ville de la Goutte d'Or (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1255-1]


Subvention (5 000 euros) à l’association La France d’aujourd’hui (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 CAB_MA 1003-1]


Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Groupe d’appui et de solidarité – GAS (Amiens) dans le cadre de la lutte contre le sida en Afrique (Bénin). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DGRI 1023-1]


Subvention (120.000 euros) et convention avec l’association Médecins sans Frontières (11e) dans le cadre de la lutte contre le sida en Afrique (Kenya) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DGRI 1019-1]


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