Subvention à l'association ATTAC pour l'organisation d'une Université d'été européenne citoyenne. Montant : 10.000 euros.
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[2014 DUCT 1037-1]
en réponse au voeu n° 118 relatif à l'assassinat de trois adolescents israéliens (annule et remplace le voeu n° 118 ter).
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[V M155]
Protocole d'accord transactionnel (1 805 euros) entre un tiers et la Ville de Paris suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[2014 DASCO 1039-1]
Protocoles transactionnels pour l'indemnisation de familles suite à des vols de poussette dans les EAPE et d'un agent suite à un bris de glace
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[2014 DFPE 1343-1]
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[2014 DEVE 1026-1]
Indemnisation amiable (33 847,06 euros) de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[2014 DVD 1058-1]
Indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[2014 DASCO 1040-1]
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec deux laboratoires
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2014
[2014 DDEEES 1021-1]
