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Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. -13 Débat / Conseil municipal / JUILLET 2014


Tableau des votes des groupes politiques. -9 Débat / Conseil municipal / JUILLET 2014


Annexe n° 1-4 Débat / Conseil municipal / JUILLET 2014


Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. -2 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 2-4 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Votes spécifiques. Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 2-6 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 1-5 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 2-3 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Tableau des vœux et amendements déposés en Commission. Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 2-5 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 2-2 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 1 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 1-2 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


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