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Annexe n° 1-4 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 1-3 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Annexe n° 2 Débat / Conseil général / JUILLET 2014


Tableau des votes des groupes politiques. Débat / Conseil général / JUILLET 2014


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