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Avenant à la convention de transfert des voies et ouvrages du lotissement Chapelle International (18e) dans le domaine public. Avenant à la convention de Projet Urbain partenarial avec la SNEF Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 157-2]


Subvention (263 190 euros) et avenants au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 150-1]


Création de 5 crèches collectives – demandes de subventions (4.554.400 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 231-1]


Acquisition du lot n°4 dans l’immeuble en copropriété 5-5bis, rue Basfroi (11e) et location à la SNL-Prologues de ce lot. Vote en AGE par la Ville de l'acquisition du lot n°7. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 127-2]


Signature d’un avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public, passée avec l’association Crescendo pour le fonctionnement de l’établissement situé 17 rue Lechapelais à Paris 17e. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 193-1]


Groupement de commande pour accords-cadres à bons de commande pour des prestations en sécurité incendie - Modalités de passations. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 126-1]


Masséna-Choisy/Place de Vénétie (13e). Subventions de fonctionnement (66 813 euros) et d’investissement (2.625.261,54 euros) et conventions avec le syndical principal. Prorogation d’une convention. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 137-3]


Création 104 ter boulevard Voltaire (11e) d'un logement PLA-I par la société Foncière d'Habitat et Humanisme Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 159-1]


Subvention (3.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public Cité de la musique – Philharmonie de Paris (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 136-1]


Subvention (3.500 euros) à l’association Danse un pas à deux. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 277-1]


Subvention (10.000 euros) au Syndicat national de l’édition pour l’organisation de la manifestation Livre sur Seine (6e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 341-1]


Participation de la Ville à la mise en accessibilité et à l’embellissement des cours du Village Saint-Paul (4e) dans le cadre d’un programme de réhabilitation de logements sociaux Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 97-1]


Réalisation 48 rue Marcadet (18e) d’un programme de rénovation énergétique visant l’atteinte progressive du Plan Climat Énergie de 31 logements par EFIDIS. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 135-2]


Réalisation 49-61 rue Riquet et 84-86 rue d'Aubervilliers (19e) d'un programme d'amélioration de la qualité de service - modification d'une garantie d'emprunt PAM demandée par Immobilière 3F Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 154-1]


Subventions (35.000 euros) à une association et à une société au titre du soutien aux festivals de musiques actuelles. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 132-1]


Subvention (36 327 euros) et avenant n° 3 à l’ Association Familiale Notre Dame de Nazareth (15e) pour sa halte garderie Les Gémeaux (15e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 154-1]


Masséna-Choisy/Place de Vénétie (13e). Subventions de fonctionnement (66 813 euros) et d’investissement (2.625.261,54 euros) et conventions avec le syndical principal. Prorogation d’une convention. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 137-2]


Subventions (360.587 euros), avenant et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 193-1]


Subvention (41.470 euros) et avenant n°3 avec l'association L’Ile aux trésors (19e) pour la crèche parentale (19e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 84-1]


Masséna-Choisy/Place de Vénétie (13e). Subventions de fonctionnement (66 813 euros) et d’investissement (2.625.261,54 euros) et conventions avec le syndical principal. Prorogation d’une convention. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 137-4]


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