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Approbation du bilan de la concertation préalable et des modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact environnemental en vue de la création d’une ZAC sur le site de l’ancien h Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 132-1]


DAC 340 Subvention (8.000 euros) à l’Association Paris Polar (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 340-1]


Subventions (24.000 euros) à sept associations de chant choral amateur Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 274-1]


Approbation du protocole de partenariat entre la Direction des Familles et de la Petite Enfance et le lycée professionnel Edmond Rostand (Paris 18ème). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 215-1]


Réalisation 7-9 rue Esclangon (18e) d’un programme de 4 logements sociaux (3 PLA-I, 1 PLUS) par ÉLOGIE Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 148-2]


Secteur « Plaisance Vandamme » (14e) - Régularisations foncières. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 73-1]


Subventions (18.850 euros) à 7 associations historiques Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 475-1]


Subvention (485 100 euros) et convention avec l’Association Syndicale Libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l’année 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 136-1]


Protocole d’accord transactionnel avec la RIVP relatif à la réfection du plancher haut d’un parking endommagé suite à des infiltrations provenant de la cour de la crèche 8 passage Duris (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 224-1]


Subvention (154.211 euros) et avenant n°3 avec l’association Galipette (20e) pour sa crèche parentale (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 4-1]


Création 7 boulevard de la Chapelle (10e) d'une résidence pour jeunes travailleurs comportant 132 logements - Modification des prêts garantis par la Ville demandée par ICF Habitat La Sablière Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 155-1]


Cour de l’Industrie (11e) : signature d’un avenant au BEA avec la SEMAEST et subvention (4.000.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAE 16-1]


Approbation du bilan de la concertation préalable et des modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact environnemental en vue de la création d’une ZAC sur le site de l’ancien h Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 132-2]


Convention d’occupation du domaine public avec l’organisme Paris Ateliers (4e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAC 284-1]


73/73b/75, boulevard Davout (20e) - Démolition de bâtiments - Autorisations d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 109-1]


Convention d’échanges de données entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris pour le calcul des participations familiales. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 216-1]


Subvention (366.972 euros), convention et avenant n° 3 à la convention) avec « L’Association Générale des Familles du 13ème » (13e) pour sa halte-garderie de plein air (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 114-1]


Prolongement du RER E Eole à l’Ouest. Protocole foncier avec SNCF Réseau (8e, 16e et 17e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 12-1]


Subvention (1 326 216 euros) à onze associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion de douze lieux d’accueils enfants parents à Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DFPE 208-1]


Réalisation 48 rue Marcadet (18e) d’un programme de rénovation énergétique visant l’atteinte progressive du Plan Climat Énergie de 31 logements par EFIDIS. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 135-1]


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