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Subvention (14.850 euros) à l’association des commerçants et entreprises de la rue de Rennes et de ses abords - ACERA - pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2015 (6e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAE 94-1]


Camions-restauration - fixation des tarifs d’occupation temporaire du domaine public municipal Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAE 241-1]


Exonération des droits de place dus par les commerçants du marché couvert Saint-Germain (6e) suite aux travaux été 2015 - avenant au contrat de délégation de service public Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAE 34-1]


Subventions (28.300 euros) à 13 associations sportives locales (16e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DJS 16-1]


Subvention (16.700 euros) à l’association des commerçants Vaugirard Convention pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2015 (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAE 117-1]


Location de l'immeuble 33, rue Château-Landon (10e) à la SIEMP-Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 143-1]


Location de l’immeuble 14, rue Crocé-Spinelli (14e) à la RIVP -Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DLH 165-1]


Caisse des Ecoles (6e)-Subvention ( 758 305 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 10-1]


Caisse des Ecoles (19ème) - Subvention (225 239 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 78-1]


Caisse des Ecoles (18ème) - Subvention (154 857 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 77-1]


Subvention (8.370 euros) à l’association des commerçants rue des Martyrs pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2015 (9e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DAE 110-1]


Avenant à la convention pluriannuelle AGOSPAP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DRH 62-1]


Caisse des Ecoles (3e)-Subvention (835 796 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 7-1]


Caisse des Ecoles (15ème) - Subvention ( 76 356 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 74-1]


Caisse des Ecoles (9e)-Subvention (1 485 305 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 13-1]


Résiliation de conventions immobilières et acquisition en l'état futur d'achèvement auprès de la Fondation de Rothschild d'une crèche, avec bail emphytéotique, 15-17, rue Lamblardie (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DU 150-2]


Caisse des Ecoles (3e)-Subvention (90 440 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2016 [2016 DASCO 4-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Clowns Sans Frontières (19e) dans le cadre de la lutte contre le sida (Madagascar). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DGRI 37-1]


Caisse des Ecoles (2e)-Subvention (811 604 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 6-1]


Caisse des Ecoles (12e)-Subvention (5 020 512 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DASCO 16-1]


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