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Subvention (35 000 euros) et convention avec l’association PANORAMA Études Formations Conseils (20e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 33-1]


Budget départemental - Admissions en non valeur et remises gracieuses d'anciennes créances. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DFA 21-1]


Caisses des Écoles (1er)-Subventions (140 069 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 19-1]


Collèges publics - Participations (199 438 euros) aux charges de fonctionnement pour travaux d'entretien courant au titre de l'exercice 2017 Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 8-1]


Caisse des Écoles (12e)-Subvention (251 091 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 27-1]


Caisse des écoles (11e)-Subvention (452 895 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 26-1]


Subvention (3.000 euros) à l’organisme « The Beit Project Assoc » (Barcelone) pour un projet de découverte de lieux du patrimoine parisien pour des collégiens. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 45-1]


Caisse des écoles (3e)-Subvention (151 284 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 21-1]


Convention pluriannuelle avec Pôle Emploi - Indemnisation du chômage - Approbation et autorisation de signature Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DRH 6-1]


Subvention (3000 €) au Comité International des Jeux Mathématiques (5e) pour la diffusion de la culture mathématique et l'organisation du salon des jeux mathématiques. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 47-1]


Transfert au profit de l'association Chemins d'Espérance de la garantie d’emprunt initialement accordée par le Département à l’association Partage Solidarité Accueil - Maintien de la garantie. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DFA 17-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Passeport Avenir. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 20-1]


Caisse des Écoles (20ème)-Subvention (891 228 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 34-1]


Subventions (71.000 euros) et conventions avec l’Association Villette Emploi (19e) et la SCIC Le 100 Etablissement Culturel Solidaire (12e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 37-1]


Remises de dettes accordées par le Département de Paris à ses agents Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DRH 9-1]


Caisse des écoles (15e)-Subvention (366 864 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 30-1]


Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 40-1]


Centres scolaires en hôpital - Subventions (21 863 euros) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 48-1]


Caisse des Écoles (2ème)-Subvention (137 403 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 20-1]


Caisse des Écoles (13ème)-Subvention (140 667 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 28-1]


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