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Statut particulier des sages-femmes du Département de Paris Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DRH 8-1]


Divers Collèges publics en cité scolaire-Contribution (145 896 euros) du Département aux services de restauration pour 2017. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 49-1]


Caisse des Écoles (19ème)-Subvention (846 568 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 33-1]


Convention relative au déploiement du Système d’Information pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées - Autorisation - Signature. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DSTI 4-1]


Caisse des Écoles (17ème)-Subvention (436 878 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 31-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association COJOB (02e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 44-1]


Divers Collèges publics-Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 18-1]


Subvention (277 000 euros) relative au fonctionnement d’une maraude spécialisée en direction des migrants sans domicile fixe mise en œuvre par l’association France Terre d’Asile - convention annuelle Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 261-1]


Subvention (15.000 euros) à l'association Parcours d'exil (11e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 57-1]


Subvention (39.000 euros) et convention avec l'Union pour la Défense de la Santé Mentale (94) pour sa structure La Corde Raide (12e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 76-1]


Subvention (21.000 euros) et convention avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (2e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 287-1]


Subvention (138 000 euros) et convention avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies (11e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 75-1]


Subvention (4 000 euros) et convention avec l'association du Quartier Saint Bernard (11e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 69-1]


Subvention de 10 000 euros à la Fondation Santé Etudiants de France (FSEF). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 236-1]


Subvention (20 000 euros) et convention avec l'Association Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (12e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 62-1]


Protocole avec l’APHP relatif à la coopération entre les groupes hospitaliers et les centres de santé et centres médico-sociaux départementaux pour l’amélioration de l’accès aux soins et des parcours Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 251-1]


Subvention (130.000 euros) et convention avec l’Association Jeunes Amis du Marais (AJAM) proposant un dispositif animation prévention jeunesse (10e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 207-1]


Subvention (40 000 euros) et avenant à Crésus Ile-de-France - Paris pour son action de prévention et de lutte contre le surendettement Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 137-1]


Subventions (27.500 euros), convention et avenant avec deux associations pour leurs actions d’aide et d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle à destination des jeunes. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 96-1]


Avenant à la convention 2016 pour le solde de la participation (7399 euros) au financement de la permanence de nuit de l'ULS Duployé gérée par l'ANPIHM de janvier à août 2016 (fermeture du service) . Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 300-1]


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