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Autorisation de cession de 580 GWh cumac de certificats d’économies d’énergies (CEE) détenus par la Ville. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFA 63-1]


Remises de dettes accordées par la Ville de Paris à ses agents Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DRH 54-1]


Création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DRH 58-1]


Subvention (42.627 euros) et avenant n°1 à l'association Œuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFPE 105-1]


Subvention (21.000 euros) à l'association Actions de Solidarité Internationale (17e) dans le cadre de la lutte contre le sida (République du Congo). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DGRI 29-1]


Subvention (292.700 euros) et avenant n° 1 avec la Fondation Casip Cojasor (20e) pour sa halte-garderie (20e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFPE 57-1]


Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DAE 232-1]


Signature d’un avenant n°7 à la convention de délégation de service public du 16 décembre 2005 pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFA 60-1]


Subventions (802.271 euros) et avenants avec l’association Caramel (12e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFPE 55-1]


Subvention (12.500 euros) et avenant à convention avec la Fondation Alliance Française. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DGRI 7-1]


Subvention (257.898 €) et convention avec l'association des parents d’élèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands pour le transfert/extension d'un jardin d'enfants au 24, rue des plâtrières (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFPE 51-1]


2017 DFPE 33 Subventions (406 273 euros) et avenants n°1 à l'Association des Cités du Secours Catholique (20e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFPE 33-1]


Signature d’un avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public du 7 avril 2006 concernant l’établissement dénommé « les Jardins de Bagatelle », situé route de Sèvres à Neuilly (16e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFA 55-1]


Subvention et convention (192.744 euros) avec l’association Solidarité Roquette (11e) pour sa halte-garderie (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFPE 49-1]


Subventions (32.850 euros) à 16 associations sportives locales (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DJS 20-1]


Budget municipal - Admissions en non valeur et remises gracieuses d'anciennes créances. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFA 59-1]


Subvention (475 500 euros) et avenant n°1 à la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie (5e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DFPE 37-1]


Contribution municipale (59 450 euros) et convention annuelle avec l’Académie de Paris (19e) pour le financement des Classes à projets artistiques et culturel (PAC) organisées en 2016/2017 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DASCO 3-1]


Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association Sidaction (10e) pour la Plateforme ELSA dans le cadre de la lutte contre le sida en Afrique francophone. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DGRI 35-1]


Subventions (182.000 euros) et avenant à convention avec l'association OPALS (6e) dans le cadre de la lutte contre le sida (Guinée et Togo). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DGRI 33-1]


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