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Déliberation
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Aide d’urgence (50.000 euros) et convention à l’association Elisecare en soutien aux populations vulnérables victimes de Daech en Irak Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DGRI 47-1]


Indemnisation amiable du Conseil régional d’Île-de-France en réparation du préjudice subi par le lycée Georges Brassens suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DASCO 111-1]


Statut particulier des sages-femmes du Département de Paris Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DRH 8-1]


Divers Collèges publics en cité scolaire-Contribution (145 896 euros) du Département aux services de restauration pour 2017. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 49-1]


Caisse des Écoles (19ème)-Subvention (846 568 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 33-1]


Convention relative au déploiement du Système d’Information pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées - Autorisation - Signature. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DSTI 4-1]


Subventions (24.400 euros) à 12 associations sportives locales (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DJS 14-1]


Location de l'immeuble 7, place Albert Kahn / 53, bd d'Ornano (18e) à ELOGIE-SIEMP-Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DLH 151-1]


Caisse des Écoles (17ème)-Subvention (436 878 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 31-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association COJOB (02e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 44-1]


Divers Collèges publics-Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 18-1]


Subvention (277 000 euros) relative au fonctionnement d’une maraude spécialisée en direction des migrants sans domicile fixe mise en œuvre par l’association France Terre d’Asile - convention annuelle Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 261-1]


Subvention (33.000 euros) et convention avec l'association sportive du Centre de Paris (2e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DJS 52-1]


Subventions (5.400 euros) à 3 associations sportives locales (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DJS 4-1]


Convention avec l’État relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales de cas de saturnisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DASES 27-1]


Subventions (99.000 euros) et conventions avec 3 associations sportives locales (9e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DJS 59-1]


Subvention (15.000 euros) à l'association Parcours d'exil (11e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 57-1]


Subventions (2.400 euros) à 2 associations sportives locales (6e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DJS 6-1]


Subventions (17.100 euros) à 8 associations sportives locales (5e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DJS 5-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Paris Jazz Club Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DAC 159-1]


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