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Déliberation
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Cession d'une emprise communale 23-25 boulevard Ney (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DU 72-1]


Offre de rétrocession de l'immeuble 64 rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DU 125-1]


Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la réception organisée par le producteur délégué du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2018. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DICOM 23-1]


ZAC Porte Lilas (19e) - Régularisation foncière. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DU 146-1]


Subvention (95 523 euros) et avenant n° 2 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte garderie La Joannaise du Gros Caillou (7e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DFPE 121-1]


Subventions (355.768 euros) et conventions avec plusieurs organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets Paris Fabrik Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DAE 86-1]


Bourse du Travail - Subventions 2018 (2 555 631 euros) et convention pluriannuelle 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales syndicales et soldes des subventions 2018 (1 337 381 euros) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DAE 66-7]


Maintien de garantie de la Ville de Paris à EFIDIS pour 3 prêts PLS souscrits dans le cadre de leur refinancement auprès du Crédit Foncier de France Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DLH 162-1]


Modification des dispositions statutaires applicables aux inspecteurs, directeurs de projet et experts de haut niveau de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 19-1]


Location de l'immeuble 5, impasse des Trois-Sœurs (11e) à la Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DLH 155-1]


Subventions (3.000 euros) à deux associations au titre de l’action culturelle locale (12e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DAC 254-1]


Fusion des sociétés LOGEMENT FRANÇAIS / LOGEMENT FRANCILIEN et COOPÉRATION & FAMILLE. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DLH 163-1]


Convention de servitudes avec RTE pour le passage d'une liaison électrique souterraine à Herblay (95). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DU 82-1]


Versement à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE) d’une subvention (10 000 euros) pour 2018. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 SG 26-1]


Bourse du Travail - Subventions 2018 (2 555 631 euros) et convention pluriannuelle 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales syndicales et soldes des subventions 2018 (1 337 381 euros) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DAE 66-4]


Fixation du statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 38-1]


Subvention (3.000 euros) à la SARL Live Stories (3e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DAC 386-1]


Modification de la délibération D.430 du 21 mars 1988 fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 59-1]


Parc de stationnement Lobau (4e). Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DVD 63-1]


Subventions (35.000 euros) et conventions avec l’Association Wimoov. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DVD 69-1]


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