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Déliberation
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Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DDCT 90-1]


Fixation du statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 40-1]


Fixation du statut particulier du corps des adjoints techniques des collèges de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 43-1]


Subvention (10.000 euros) à France Nature Environnement (FNE) pour son action en tant que tête de réseau. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DEVE 104-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Bio Consom'acteurs pour son projet d’activités pédagogiques sur l’agriculture et l’alimentation biologiques. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DEVE 106-1]


Convention d'occupation précaire du site de découpe du bois situé avenue de l'Hippodrome (16e) au profit de la Préfecture de Police Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DEVE 77-1]


Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne. Mise en place d'une convention de participation Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 61-1]


Subvention (12.000 euros) à l’Association francilienne de soutien à Alternatiba pour son projet "Départ du Tour vélo Alternatiba 2018". Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DEVE 116-1]


Extension du Tramway à Porte Dauphine (16e et 17e). Pilotage de l'opération. Convention de coordination avec la RATP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DVD 19-1]


Création de la régie personnalisée École du Breuil Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DEVE 107-1]


Travaux sur un mur mitoyen et occupation d’une emprise de chantier dans le square de l’Abbé Lemire (14e). Convention avec ICF Habitat Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DEVE 92-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Bon pour le climat pour ses actions de promotion d'une alimentation bas carbone. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DEVE 102-1]


Subvention (15.000 euros) à l’association Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DAC 382-1]


Subvention (12.000 euros) à l’Association Dédale. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DVD 51-1]


Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 4e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DDCT 107-1]


relatif à la gestion des risques psychosociaux. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [V .424]


relatif à la laïcité dans les satellites de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [V .425]


relatif à la délégation de service public. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [V .414]


relatif à la création d'une piscine. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [V .358]


relatif à l'accessibilité des concerts des personnes sourdes et malentendantes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [V .351]


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