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Déliberation
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Tramway T9 Porte de Choisy- Orly. Convention de financement N°3 de la phase de réalisation avec l’État, la RIF, le Département du Val-de-Marne. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2018 [2018 DVD 7-1]


Lignes de bus de quartier Charonne (20è) , Bièvre-Montsouris (13è-14è) et Ney-Flandre (18è-19è) - Convention d'exploitation avec la RATP Déliberation / Conseil général / JUILLET 2018 [2018 DVD 3-1]


Ensemble immobilier 45-57, bd Exelmans (16e) - déclassement anticipé et prêt à usage. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2018 [2018 DLH 12-1]


Mise à disposition d’une propriété départementale- Coye-la-Forêt (60) - à la Mairie de Coye la Forêt- convention de transfert de gestion. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2018 [2018 DLH 10-1]


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