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Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [R.5]


Attrib de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de catégorie B et C de la PP relevant du statut des AP affectés au centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 PP 50-1]


DRH Régime indemnitaire LCPP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 PP 46-1]


Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission du règlement intérieur du Conseil de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [R.6]


Subvention et versement d’honoraires au CROUS de Paris (5 650 000 euros) dans le cadre d’une convention de mandat. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DAE 153-1]


Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 PP 51-1]


Convention de mise à disposition par la Fondation des Artistes du parc de l'hôtel Salomon de Rothschild (8e) pour ouverture au public. Convention de gestion. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DEVE 26-1]


Subventions et avenants n° 4 avec l’association Gan Yossef (20e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DFPE 102-1]


Subventions d’investissement et budget participatif (394 290 euros) à 18 associations situées en quartiers populaires Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DDCT 40-1]


Attribution de la dénomination Thérèse et Jeanne Brulé à la piscine située 1 place Edith Thomas (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DJS 112-1]


Ventes au déballage - Covid 19 - Exonération des redevances dues par les organisateurs Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DAE 131-1]


Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour la gestion du Marché du livre ancien et d’occasion sur le site de la Halle aux Chevaux dans le Parc Georges Brassens (Paris 15ème). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DAE 71-1]


Subventions (49.450 euros) à 26 associations sportives locales (Paris centre, 5e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DJS 134-1]


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires de catégorie A, B et C de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 PP 49-1]


Convention cadre avec l’Union Sportive de l'Enseignement du premier degré pour l’organisation des Mercredis du Sport. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DJS 142-1]


Cession d’un immeuble situé 106-108, rue de l’Ouest (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DU 59-1]


Marchés de la Création - Covid19 - Exonération des droits de place dus par les exposants Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DAE 103-1]


Subventions de fonctionnement à 131 associations pour le financement de 155 projets dans les quartiers populaires (Appel à projets Politique de la Ville – 2ème enveloppe) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DDCT 28-1]


Modif de la délib délibération n° 2002 PP 86 des 28 et 29 octobre 2002 portant attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 PP 48-1]


Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [R.3]


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