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Caisses des écoles - Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 63-1]


Budget supplémentaire de l'exercice 2021 du budget annexe des établissements parisiens de l'Aide Sociale à l'Enfance. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASES 88-1]


Subvention (2.038.805 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (3e) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2019 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAC 391-1]


Désaffectation de son usage scolaire de l'école marternelle 5 cité Souzy (11ème) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 89-1]


Caisse des écoles (17ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 77-1]


Subventions (154.400 euros) à 23 associations au titre des droits des femmes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DDCT 26-1]


Collèges parisiens sous contrat d’association avec l’Etat - Fixation du forfait d’externat matériel hors éducatif. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 5-1]


Caisses des écoles (19ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (9.144.295 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 61-1]


Subvention (35 793 euros) à trois collèges au titre du budget participatif parisien du 12ème arrondissement édition 2019 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 102-1]


Caisse des écoles (15ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 75-1]


Cession de 2 lots de copropriété, 29 rue des Francs Bourgeois (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DU 79-1]


Service techniques des TAM - Budget supplémentaire 2021 du budget annexe. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DILT 7-1]


Caisse des écoles (9ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 69-1]


Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire 2021. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DPE 14-1]


Académie du Climat - Conventions de partenariat avec L’Agence parisienne du Climat, Eau de Paris et l’Ecole du Breuil Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 108-1]


Collèges publics parisiens et lycées municipaux - Dotations complémentaires de fonctionnement (13 320 euros), subventions d’équipement (19 180 euros) et subventions pour travaux (188 973 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 37-1]


Subventions (490 219 euros) convention et avenants n° 6 avec l'association Centre Israélite de Montmartre (18e) pour ses trois établissements d’accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DFPE 62-1]


Budget annexe de l’aissainissement - Budget supplémentaire 2021 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DPE 15-1]


Subvention (22.000 euros) à l’association Ferraille prospection et exploitation artistique. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAC 354-1]


Caisse des écoles (8ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASCO 68-1]


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