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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assemblée générale) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 R47]


Prolongation de 3 mois de l’exonération de droits de voirie jusqu'au 30 septembre 2021 sur les dispositifs de terrasses approuvée au CP de novembre 2020 dans le cadre du plan de soutien de la Ville . Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DU 76-1]


Projet délibération modifiant n° 2018 PP 5 des 5, 6 et 7 février 2018 portant fixation du RIFSEEP en faveur personnels relevant statut des administrations parisiennes de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 PP 54-1]


Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 12 320 000 € à souscrire par la SCI WIKIVILLAGE pour financer des travaux de construction d'un tiers lieu (20e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAE 157-1]


Approbation de la cotisation au syndicat mixte de la Cité de la gastronomie PARIS- RUNGIS et de son quartier (25 500 euros) pour 2021 (94550 Chevilly-Larue). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAE 158-1]


Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public relative à l’organisation de plusieurs manifestations pluridisciplinaires à dominante culturelle Place Saint-Sulpice (6e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAE 152-1]


Approbation du règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DRH 39-1]


Convention entre l’Etat et la Ville de Paris relative au financement partagé de la plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris, 2021-2022 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 PP 63-1]


Gratuité d’utilisation pendant l’été 2021 des centres sportifs parisiens pour les animations organisées dans le cadre de « #ParisEnvies » et des bassins éphémères du 12 ème,13 ème,20 ème,19 ème Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DJS 103-1]


Projet de délibération modifiant la délibération n° 2008 PP 1 du 4 février 2008 portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 PP 53-1]


Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre » (Conseil d’administration) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 R45]


Cession d’un pavillon au 9-11 rue Berthollet à Corbeil-Essonnes (91). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DU 93-1]


Modification de la délibération D.430 du 21 mars 1988 régissant les primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris alignées sur les primes et indemnités des personnels de l'Etat Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DRH 41-1]


Autorisation signer marchés publics à conclure avec attributaires désignés par CAO Ville de Paris et/ou marchés publics lancés suivant procédure prévue art. R.2122-1 à R 2122-10, code commande publiq Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 PP 57-1]


Fixation des tarifs des consommations de la buvette du Conseil de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DDCT 45-1]


Fourniture d’équipements de protection individuelle « sanitaire » et de moyens de désinfection Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 PP 58-1]


BSPP – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une « base de vie » pour les services instruction et logistique de la BSPP située 35 avenue Guy Môquet à Limeil-Brévannes (94450 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 PP 65-1]


Budget supplémentaire 2021 du budget spécial de la Préfecture de police Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 PP 62-1]


Subventions (27 500 euros) et convention avec 2 structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes du terrorisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DPSP 5-1]


Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et d’Évaluation sur l’éducation artistique et culturelle Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 R44]


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