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Soutien aux exploitants sur le domaine public impactés par la Covid-19 - Exonération, gel et diminution de redevances pour l’année 2020 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAE 81-1]


Emplacements commerciaux sur le domaine public – autorisation d’occupation du domaine public Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAE 154-1]


Subventions (35.000 euros) et convention avec l'association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation L’EPOC, Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASES 46-1]


BUDGET PARTICIPATIF 2019 Subvention d’investissement (40.000 euros) et convention avec la SCIC Digital Village dans le cadre du projet « Favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap » Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DAE 109-1]


Liste des membres présents - Jeudi 8 juillet 2021 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [Liste des membres présents - Jeudi 8 juillet 2021 - Après-midi]


Subventions (537 392 euros) et conventions avec cinq associations pour des actions à destination des familles et jeunes en situation d’exclusion . Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASES 135-1]


Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DFA 45-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SCI Avron Croix Saint Simon pour un prêt de 1.056.114,97 euros afin de financer le remboursement anticipé d’un prêt. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DFA 42-1]


Subvention (13.000 euros) et convention avec l’association Réseau Environnement Santé (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASES 43-1]


Stationnement de surface -Nouvelle tarification Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DVD 24-5]


Augmentation du plafond du programme NeuCP (billets de trésorerie). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DFA 47-1]


Appel à Projets Urbains Innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris » – 29, rue du soleil (20e) – Prorogation promesse de BAC, prorogation COP, signature BAC et garantie financière Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DU 81-1]


relatif à l’Île aux Cygnes et à la Statue de la Liberté. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [V .240]


Subventions (16 000 euros) à 7 associations et avenant à la CPO avec l’une d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASES 122-1]


relatif aux systèmes de récupération des particules émises par les plaquettes de frein. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [V .217]


Subvention (Montant total 170 500 euros) et avenant n°2 à la convention avec l'association Basiliade (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASES 100-1]


Stationnement de surface -Nouvelle tarification Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DVD 24-2]


BS des états spéciaux d'arrondissement - 2ème délibération. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DFA 46-1]


relatif à des tarifs de stationnement attractifs dans les parkings en sous-sol des bailleurs sociaux. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [V .218]


Subvention (13.500 euros) et convention avec l’association TRACES Réseau Clinique International (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2021 [2021 DASES 123-1]


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