JUIN 1996

42 - 1996, D. 674- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une parcelle communale en partie construite située 131, rue de Bagnolet (20e).- Réalisation par la R.I.V.P. sur ces parcelles d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 35 emplacements de stationnement.- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention relative audit programme. 1996, D. 676- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 55-57, rue de la Plaine (20e).- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme P.L.I. permettant la construction de 31 logements, 49 emplacements de stationnement et la réhabilitation de 18 logements.- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention relative audit programme. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

75 - QOC 96-223 Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris, Ecologie, Solidarité et Citoyenneté" à M. le Maire de Paris à propos du déménagement de la circonscription des Affaires scolaires située 9, rue de la Plaine (20e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

36 - 1996, D. 670- Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 1, rue Charles-Tellier (16e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

31 - Dépôt des questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

35 - 1996, D. 658- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation du principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 28, rue Jacob (6e). 1996, D. 659- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e). 1996, D. 660- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre. 1996, D. 661- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 2 à 14, rue François-Miron (4e). 1996, D. 663- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e). 1996, D. 665- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). 1996, D. 666- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). 1996, D. 669- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 34, rue Copernic (16e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

39 - 1996, D. 681- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 8, 23, 25, 32, 38, 43, 44 et 67 dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

38 - 1996, D. 679- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou à l'acquéreur évincé, ou, à défaut, de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux nos 16 et 17 dépendant de l'immeuble situé 14, passage de la Folie-Regnault (11e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

17 - 1996, D. 608- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 13, passage Bourgoin (13e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

60 - QOC 96-245 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de l'agrandissement du futur jardin public de la rue de Châtillon (14e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

78 - QOC 96-237 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant à M. le Maire de Paris concernant la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (lot n° 12) (13e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

34 - 1996, D. 652- Vente de domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation du principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 16, rue de l'Abbaye (6e). 1996, D. 653- Vente de domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e). 1996, D. 654- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). 1996, D. 655- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 21, rue Jacob (6e). 1996, D. 656- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 23, rue Jacob (6e). 1996, D. 657- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 26, rue Jacob (6e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

15 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Exposé de M. le Maire de Paris. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

53 - Questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

72 - QOC 96-231 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au relogement des occupants de l'immeuble situé 5, rue Keller (11e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

66 - QOC 96-225 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet du regroupement de sociétés d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

44 - 1996, D. 636- Subvention exceptionnelle à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e) pour l'organisation de la fête des papillons. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

24 - 1996, D. 627- Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux de l'immeuble communal situé 142-144, rue des Pyrénées (20e). 1996, D. 668- Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux de l'immeuble communal situé 9 bis, 11, 12, impasse Milord (18e). 1996, D. 671- Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). 1996, D. 672- Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des logements affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 35-37, rue de La Tour-d'Auvergne (9e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

2 - Condoléances. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

29 - 1996, D. 633- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 157, rue Saint-Jacques (5e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996