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Juin 1996

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40 - 1996, D. 606- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 29 places de stationnement situé 18-24, rue du Tage (13e).- Participation financière de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

16 - 1996, D. 607- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain situé 10, passage Bourgoin (13e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

70 - QOC 96-229 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des projets de la Municipalité dans le cadre de la politique de l'emploi. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

62 - QOC 96-248 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des coûts d'entretien et de réhabilitation des dalles d'ensembles immobiliers privés (Olympiades, square Dunois) (13e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

67 - QOC 96-226 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les dispositions à prendre relatives au doublement du prêt à taux zéro à Paris. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

49 - III- Question d'actualité de M. Michel CHARZAT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux graves dommages affectant de nombreuses crèches parisiennes. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

57 - QOC 96-242 Question de Mme Mireille FLAM, M. Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le bureau d'études "Patrimoine-Ingénierie". Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

65 - QOC 96-235 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos des négociations entre l'O.P.A.C. de la Ville de Paris et la Banque de France dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ayant des retards de loyers. Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

76 - QOC 96-224 Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris, Ecologie, Solidarité et Citoyenneté" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au respect des interdictions de stationnement dans le quartier du Marais (3e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

20 - 1996, D. 623- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3, 4 et 19 dépendant de l'immeuble situé 31, rue du Pont-Neuf (1er). 1996, D. 625- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue d'Argenteuil (1er). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

63 - QOC 96-249 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de sauvegarde des emplois prévue dans le cadre de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1996

Subventions à des associations privées gestionnaires de service d'aide ménagère. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 258]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'effectuer au profit de la Région d'Ile-de-France, un versement sur recettes perçues en 1994, au titre d'indemnités réglées par la compagnie "Préservatrice foncière assurances", à la suite de sinistres survenus en 1993 dans les ensembles immobiliers scolaires Paul-Valéry (12e) et François-Villon (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 241]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, d'une part, et la R.A.T.P., d'autre part, une convention relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 264]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette. - Participation financière du Département de Paris au titre de 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 255]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 31]

Subvention d'investissement à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 260]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Centre de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 247]

Subventions à des associations pour leur action au titre des activités éducatives et de soutien au titre de l'année 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 244]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 256]