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Juin 1997

Conseil Municipal

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31- 1997, DASCO 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoyage de certains locaux des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPE 23]

Modification de la désignation d'une voie du 11e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 138]

Subvention à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 419]

Subvention à l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement français et des pays alliés" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 555]

Subvention à l'Union nationale des combattants "Unis comme au front" - section du 9e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 1002]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'une sortie de secours, sur la rue Victor-Cousin, à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPA 144]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sogequip" (lot n° V-04 : serrurerie, charpente, couverture) dans le cadre de l'aménagement de la terrasse et des emmarchements du parc de Bercy (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PJEV 59]

Approbation de la conclusion d'un avenant n° 5 à la convention signée avec la société "Somupi" pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 29]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 815]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 39 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "Reuilly" lot 12 nord (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 93]

Subvention à l'Union nationale des combattants - 15e Section (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 740]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention en vue du développement de l'escrime de haut niveau. - Subvention correspondante audit club. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 JS 34]

Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Résidence urbaine de France" pour la réalisation d'un foyer de travailleurs migrants situé 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 88-2°]

Subvention à l'association "Un village dans Paris : Montmartre" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 958]

Attribution d'une dénomination à une place du 10e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 CL 129]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe "Carolus-Duran" situé 4, rue Carolus-Duran (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 94]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage du marché biologique situé boulevard Raspail (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 45]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 90]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la crèche collective, 28, rue Hippolyte-Maindron (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPA 44]