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Juin 1997

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Débat

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12- II - Question d'actualité de M. Jean-Charles de VINCENTI à M. le Maire de Paris sur les mesures de plafonnement annoncées par le Premier Ministre concernant les allocations familiales. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

23- 1997, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

34- 1997, DLH 11 - Réhabilitation par la société anonyme d'H.L.M. " France - Habitation " d'un immeuble comprenant 13 logements locatifs aidés, 6 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.-T.S.) et des locaux commerciaux et d'activités situé 25, rue Lucien-Sampaix (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

55- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à une inscription. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

32- 1997, DAUC 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. " L'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes (19e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

56- Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

19- 1997, DLTI 29 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1996. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

0 - Introduction Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

68- QOC 97-263 Question de MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les agressions sur la ligne de bus n° 26. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

45- 1997, DAUC 141 - Attribution d'une dénomination à un espace vert du 12e arrondissement. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

46- 1997, DAUC 143 - Dénomination d'un espace vert situé sur les 14e et 15e arrondissements. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

74- QOC 97-253 Question de M. Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police à propos de la mise en place d'un îlotage dans le quartier Saint-Blaise (20e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

66- QOC 97-261 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'aménagement d'équipements en faveur des jeunes de la cité, 51, rue de l'Ourcq (19e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

10- Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

6- 1997, DFAECG 34 - Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

41- 1997, CL 115 - Attribution d'une dénomination à une place du 15e arrondissement. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

73- QOC 97-252 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la répartition du patrimoine de la S.E.M.I.D.E.P. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

9- Dépôt de questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

36- 1997, DLH 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires et 39 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.E.A.-XV. Débat / Conseil municipal / JUIN 1997

64- QOC 97-258 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la création d'un parc de stationnement, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1997