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Juin 1997

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Déliberation

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Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par Melle Katia BERDAH, gérante de la S.A.R.L. "Weber-Café", d'une demande de permis de démolir visant des locaux adventices au bâtiment principal et d'une demande de permis de construire en vue d'étendre ce bâtiment situé avenue de la Cascade dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 56]

Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance - Fédération de Paris (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 988]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement situés 6, rue des Ardennes (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 68]

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants, résistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 739]

Subvention au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 847]

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPE 47]

Exonérations temporaires de taxe professionnelle. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 51]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier situé 47, rue des Trois-Frères (18e), comprenant une crèche collective sise 3, rue La Vieuville (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 ASES 5]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au groupe scolaire, 3-5, rue Corbon et 42, rue d'Alleray (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPA 49]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 JS 109]

Subvention à l'Association football club antillais Paris 19e. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 699]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 534]

Subvention d'investissement à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Etoile (17e). Mme MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAC 55]

Approbation du principe de la création et de la rénovation des espaces verts des cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PJEV 29]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Yéo-Thomas (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 773]

Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PP 41]

Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 634]

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Georges-Courteline (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 471]

Dénomination d'un espace vert situé sur les 14e et 15e arrondissements. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 143]