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Juin 1997

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DVD 47]

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 4e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 JS 78]

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 34]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 132]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte B, 11-13, rue Rampal (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 388]

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1996 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLTI 34]

Subvention au C.E.R.E.P. - Centre André-Boulloche (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 391]

Subvention à l'association "La courtoisie française" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 1060]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la construction d'une école maternelle de 12 classes implantée au sein du lotissement du Hainaut (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPA 17]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 58]

Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PP 42]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PP 48]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Minimes loisirs" une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PJEV 28]

Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 JS 79]

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 42]

Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Glaz'art" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAC 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Conseil départemental d'aide juridique de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 AJ 14]

Subvention au "CEP Entraide étudiants" (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1996 P. 2524]

Accession populaire à la propriété. - Reconduction par la Ville de Paris d'une aide complémentaire au prêt à zéro pour cent - Ministère du Logement - en faveur de l'accession populaire à la propriété des Parisiens. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 103-1°]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 442]