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Juin 1997

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Déliberation

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Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "SONACOTRA" de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" pour la réalisation d'un foyer pour travailleurs migrants situé 61, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 100]

Approbation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ de Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PJEV 10]

Subvention à l'Amicale des locataires de la porte d'Aubervilliers (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 803]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue Charles-Hermite (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DVD 31]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 76-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. en vue de la réalisation des travaux de construction du pont-rails "Ernest-Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DVD 35]

Accession populaire à la propriété. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SG-FGAS. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 103-2°]

Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie. MM. Gérard LEBAN et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 FAE 48]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction situé 55, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Modification de la délibération D. 80-3°, en date du 23 janvier 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 57]

Accession populaire à la propriété. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer soit une convention-type avec les établissements de crédit, soit un avenant à la convention conclue en 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 103-3°]

Communication de M. le Maire de Paris sur les activités proposées aux Parisiens pendant l'été 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DASCO 40]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, la Courneuve (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 JS 99]

Modification d'une dénomination concernant une voie du 11e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 134]

Approbation du principe de la réhabilitation intérieure des gymnases et des vestiaires du stade des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPA 2]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 2-6-8, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 100]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.470.000 F pour financer la réhabilitation de la ventilation et des sanitaires du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta à Courbevoie (Hauts-de-Seine). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PP 47]

Subvention à l'association "Les Bateleurs de Bakouo" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAC 10]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "E.R.I." pour la mise en conformité de l'électricité et des équipements des locaux du Laboratoire central situés chemin de la Porte-Jaune à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PP 45]

Modification de la désignation d'une voie du 14e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 150]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 SGCP 3]