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Juin 1997

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7- II - Question du groupe socialiste et apparentés. Débat / Conseil général / JUIN 1997

2- 1997, ASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-Rouge française une convention d'objectifs pour le Centre hospitalier " Henri-Dunant ", 95, rue Michel-Ange (16e). Débat / Conseil général / JUIN 1997

9- QOC 97-1005 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant une tarification spéciale dans le réseau bus de la R.A.T.P. pour les scolaires. Débat / Conseil général / JUIN 1997

0 - Introduction Débat / Conseil général / JUIN 1997

12- Affaires diverses adoptés par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / JUIN 1997

13- Liste des membres présents. Débat / Conseil général / JUIN 1997

4- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription. Débat / Conseil général / JUIN 1997

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoyage de certains locaux des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPE 23]

Modification de la désignation d'une voie du 11e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 138]

Subvention à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 419]

Subvention à l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement français et des pays alliés" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 555]

Subvention à l'Union nationale des combattants "Unis comme au front" - section du 9e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 1002]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'une sortie de secours, sur la rue Victor-Cousin, à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPA 144]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sogequip" (lot n° V-04 : serrurerie, charpente, couverture) dans le cadre de l'aménagement de la terrasse et des emmarchements du parc de Bercy (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PJEV 59]

Approbation de la conclusion d'un avenant n° 5 à la convention signée avec la société "Somupi" pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 29]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 815]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 39 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "Reuilly" lot 12 nord (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 93]

Subvention à l'Union nationale des combattants - 15e Section (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 740]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention en vue du développement de l'escrime de haut niveau. - Subvention correspondante audit club. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 JS 34]

Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Résidence urbaine de France" pour la réalisation d'un foyer de travailleurs migrants situé 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 88-2°]