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Juin 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la R.I.V.P. de 19 logements locatifs intermédiaires, 18 logements locatifs aidés et de locaux commerciaux et d'activités situés 3, sente des Dorées (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention relative audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 65-1°]

Approbation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme de Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PJEV 15]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PP 38]

Subvention à l'Union des internés de la prison forteresse de Graudenz et annexes (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 P. 514]

Subvention à l'association "Frasil - Compagnie Frapier-Lastreto" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1997 P. 1769]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention relative à l'entretien et à l'exploitation du passage Tronchet (8e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DVD 18-2°]

Subvention, au titre de 1998, à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. - Acompte : 800.000 F. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DASCO 42]

DAUC 112-2° - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 159, rue de Bercy (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 188]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PJEV 43]

Subvention à la Comédie italienne (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAC 63]

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 ASES 44]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 14) dépendant de l'immeuble situé 15, rue des Gobelins (13e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 71]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Courtois (11e), du square Rosny-Ainé (13e) et de la rue du Nord (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPE 117]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 241]

Avis sur le projet de mise en compatibilité du P.O.S. général de Paris avec le projet de Déclaration d'utilité publique en vue de la réalisation du projet de doublement de l'autoroute A4 par l'autoroute A86. MM. Bernard PLASAIT et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 74]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPA 82]

Modification de la délibération D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt P.L.I. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction situé 185, quai de Valmy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 117-2°]

Subvention à l'association "Rencontres Odradek" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 P. 64]

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1997 (sections d'investissement et d'exploitation). MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPE 122]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de locaux commerciaux et de places de stationnement supplémentaires intégrés dans l'immeuble de 101 logements locatifs intermédiaires situé 168-170, boulevard de Charonne (20e). - Modification de la délibération D. 1595-3°, en date du 17 octobre 1994. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 169-2°]