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Juin 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour l'occupation du local sis 38, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 131]

Approbation du principe de l'aménagement du jardin du "Moulin des Trois Cornets" (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PJEV 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique, portant location du terrain communal situé 39, rue de l'Orillon (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 99-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 6 logements P.L.A.-T.S. situé 18, rue Nicolet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 111-3°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de sections intégrées "moyens et bébés" à la crèche collective, 66 bis, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPA 101]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DASCO 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de 9 logements situés 32, rue Stephenson, dans le secteur de l'O.P.A.H. "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 186]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de façade et de diverses opérations à la mairie du 1er arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPA 116]

Approbation du principe de la création d'un arrosage automatique dans une partie du Parc floral de Paris (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PJEV 38]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 R. 24]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder par voie d'adjudication publique, les lots nos 14 et 23 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Thionville (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 22]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de 6 postes de charge et le remplacement d'un transformateur HT/BT au garage de Saint-Ouen, 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPE 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Delau" en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la tribune de presse au stade du Parc-des-Princes (16e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPA 88]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 68]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 5 logements P.L.A.-T.S. situé 9, rue Pierre-Budin (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 206-2°]

DAUC 54-5° - Participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 44 logements locatifs intermédiaires situé dans l'îlot "Francoeur" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 153]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 40, rue Madame (6e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1997 P. 1919]

Expropriation de parcelles de terrain, propriété de la Ville de Paris, situées à Nanterre (Hauts-de-Seine). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 91]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 15e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 P. 490]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 26, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 200]