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Juin 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Voeu relatif à la transparence du produit des ventes du domaine privé. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 V. 7]

Approbation du principe de la réfection en enrobé bitumineux imperméable du sol, de la rénovation des clôtures et de la réhabilitation du bâtiment vestiaire du terrain d'éducation physique Ménilmontant (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 34]

Subvention à l'O.C.C.E. de l'école maternelle, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1997 P. 1617]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du Moulin-de-Fontaine situé à Fontaine-sous-Jouy (Eure). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 130]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de parties des parcelles de terrain communales cadastrées section AB nos 5p (39 mètres carrés) et 6p (39 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés sis à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 141]

Approbation du principe de la création d'un mur d'escalade, de la réhabilitation de la salle polyvalente et de la réfection du hall d'accueil du gymnase Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 47]

Approbation du principe de la réfection des pistes cavalières dans le bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PJEV 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DVD 34]

Refus du legs universel consenti par M. Luc BENNOUN au musée d'Art moderne de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DVLR 12]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PP 27-]

Quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une Zone Urbaine Saint-Antoine (USA) et de sa réglementation spécifique. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 124-1°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 209) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 110]

Subvention à la compagnie "Nathalie Sévilla" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1997 P. 1457]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention du 27 août 1990 confiant à la Société d'exploitation sports et événements la gestion du Parc-des-Princes (16e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 48]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "BOSSARD, SINORG et APPLICAM" titulaire du marché "GEPI". M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DASCO 43]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 18, rue Nicolet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 111-1°]

Approbation du principe de la restructuration du hall d'accueil et des sanitaires de la piscine Blomet (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 46]

Expropriation de 3 parcelles de terrain, propriété de la Ville de Paris, situées à Triel-sur-Seine (Yvelines). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 128]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la réfection des revêtements de façades du groupe scolaire Gros-Boulainvilliers, 18, rue Gros et 9, rue Boulainvilliers (16e), suite à la résiliation du marché n° 96-26288. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPA 151]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé 11-13, impasse de la Défense (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 69]