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Juin 1998

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Déliberation

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Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de locaux commerciaux intégrés dans l'immeuble de 11 logements locatifs intermédiaires situé 10, rue Burq - 21, rue Durantin (18e). - Modification de la délibération 1996 CL 518-4°, en date du 3 février 1997. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 98-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'agir en demande d'annulation judiciaire de la vente intervenue entre la S.A.R.L. "Claude Dormont" et la Ville de Paris à la suite de l'annulation par le Tribunal administratif de Paris en date du 10 février 1994 d'une décision de préemption portant sur la moitié indivise de l'immeuble sis 10-12, place de la Chapelle et 1-3, rue Pajol (18e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 AJ 18]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble situé 18, rue Nicolet (18e). - Réalisation de 6 logements P.L.A.-insertion. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 111-2°]

Approbation du principe de la délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes et du parking Guilbaud, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 120]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut "Eva Ruchpaul" une convention en vue de fixer la participation financière de la Ville de Paris pour 1998. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 38]

Approbation du principe de la réhabilitation intérieure du gymnase Jemmapes (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 121]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des installations électriques du poste de commandement de compagnie "Sévigné" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 PP 29]

Périmètre du "Bas-Belleville" (20e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 139-1°]

Approbation du principe de la restructuration de l'accueil de la piscine et des vestiaires du gymnase, de la réfection de la salle polyvalente et de l'éclairage des tennis du centre sportif Dunois (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 43]

Réalisation d'un espace vert à l'emplacement de la réserve sise 24 à 28 bis, avenue de Clichy, 2 à 16, impasse des Deux-Nèthes, 5 à 15, impasse de la Défense et aménagement des impasses de la Défense et des Deux-Nèthes (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des parties d'immeubles situés 11-13,15, impasse de la Défense, 2 à 12, impasse des Deux-Nèthes - 28 bis, avenue de Clichy et des sols de voie des impasses de la Défense et des Deux-Nèthes (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1997 DAUC 263]

Subvention au lycée François-Villon, agence comptable (14e), pour le lycée professionnel "Arts de la reliure et de la dorure" (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1997 P. 1927]

Subvention à la compagnie "Temps présent", Saint-Etienne (Loire). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAC 53]

DAUC 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain situé 29, rue Falguière (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DLH 216]

Subvention au Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1997 P. 2079]

Subvention à l'association "Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul" (10e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 123]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du collecteur Buffon (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DPE 111]

Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 P. 222]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "l'Orchidée" une convention d'occupation du domaine public pour le chalet-restaurant "La Cipale" situé au vélodrome Jacques-Anquetil (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 JS 49]

Secteur du "Bas-Belleville" (20e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles sis 8-10, rue Denoyez, 18, rue Denoyez, 21, 23-25, rue Ramponeau et 39, rue Ramponeau nécessaires à la réalisation de l'opération. - Modification du champ d'application du Droit de préemption urbain renforcé. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DAUC 139-4°]

Subvention d'équipement à l'association "Gan Menahem" (18e) pour la création de sa crèche collective dénommée "Heikhal Menahem", 110-114, boulevard de Ménilmontant (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités d'attribution de ladite subvention. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 ASES 38]