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Juin 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPA 168]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement intérieur des 740 mètres carrés de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C. "Didot" (lot 1A), destinés aux Services techniques de la Propreté de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 28]

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 50]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement d'un programme de construction en P.L.A.-intégration de 9 logements et 9 places de stationnement situé 24, rue des Rasselins (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 67-2°]

Subvention à l'école maternelle, 20, rue de Paradis (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 58]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des parcelles communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse - 6, passage Boulay (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 64-1°]

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Réalisation par la R.I.V.P. de 23 logements locatifs intermédiaires, d'un local commercial et de 8 places de stationnement au 16, rue Saulnier (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 152-2°]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 45, rue de Tourtille, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 183-12°]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture des matériels et denrées alimentaires et la mise à disposition des personnels nécessaires aux réceptions organisées à la demande du service du Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 SGCP 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. SEBASTIEN en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention pour l'entretien et l'exploitation des installations d'illumination du dôme de l'église royale des Invalides. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 36]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction sur les parcelles communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse (17e) d'un immeuble comportant 32 logements P.L.I. et 38 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 64-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'échanges internationaux une convention en vue de fixer la contribution de la Ville de Paris à la rénovation du Centre français de Berlin (6e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 CABRI 5]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 5 et 16) dépendant de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 99]

Subvention exceptionnelle à l'Association sports et loisirs pour aveugles et amblyopes (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 74]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 R. 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Groupe Molitor, subrogé dans les droits de son assurée, la S.A.R.L. Mercerie parisienne, en réparation des dommages causés à celle-ci lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 53]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 54]

Subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs-Montparnasse Rencontres (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVLR 23]

Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. l'assiette de la rue Sauvage et des propriétés communales situées 29-51, quai d'Austerlitz-24-50, rue Sauvage, 28, rue Emile-Durkheim, 89, quai Panhard et Levassor. - Déclassement d'un volume du domaine public communal. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 116]