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Juin 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Réalisation par la S.A.G.I. du 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1930. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 48-1°]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 75]

Programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus dans les 8e et 18e arrondissements. - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 78]

Approbation du principe de la rénovation de la clôture du square Ajaccio, boulevard des Invalides (7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PJEV 26]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 88 bis-90, rue de Rochechouart (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 147-2°]

Approbation du principe de l'exécution des travaux de mise en sécurité et d'amélioration de l'exploitation des installations du canal Saint-Denis. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris d'une étude relative à la qualité des eaux de boisson en fonction des modes de prélèvement au robinet du consommateur. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 38]

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de gaz spéciaux (médicaux et industriels) ainsi que la mise à disposition des conditionnements destinés aux laboratoires central et de toxicologie, à la Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 38]

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 128]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Leader Price" une convention d'occupation domaniale relative au marché couvert Riquet (19e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 23-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 R. 25]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des rues Sainte-Marthe et Jean-Moinon (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 67]

Construction par la R.I.V.P. d'un foyer-logement pour handicapés comportant 57 chambres P.L.A., 2 logements de fonction, locaux annexes et 7 places de stationnement situé 2-16, rue Paul-Bourget (13e). - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de la propriété communale située 2-16, rue Paul-Bourget (13e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 21-1°]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 2 châssis porteurs de 19 tonnes de P.T.A.C. et de 2 bras hydrauliques (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 19]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 48) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 103]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 32 et 31) dépendant de l'immeuble situé 33, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 112]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant plusieurs bâtiments à usage d'habitation et d'ateliers situés 9, passage Piver et 19 bis, rue de l'Orillon (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 117]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la maintenance de divers logiciels édités et distribués par la société "Interlink France". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLTI 26]

Approbation du principe de la réalisation de travaux, d'une part, de consolidation de l'escalier Mansart et de souches de cheminée, de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV, et, d'autre part, de mise aux normes des installations de sécurité anti-intrusion et incendie, et de remplacement de parquets, au musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPA 111]