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Juin 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 88 bis-90, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 147-1°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement parisiens pour l'an 2000, reconductible pour 2001 et 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 109]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 13 bis - 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 66-1°]

Services d'informations sur les déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Carte blanche conseil" et la R.A.T.P. un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 63]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 64]

Subvention à l'association "Ombre en lumière" (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 59]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 SGCP 3]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 88 bis - 90, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 147-4°]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement intérieur complémentaire du dépôt archéologique situé sous la grande terrasse du parc de Bercy "Les jardins de la Mémoire" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAC 48]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un matériel de spectrométrie de masse pour l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 72]

Subvention à l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 18]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions pour les assister dans le déroulement des procédures d'appels d'offres pour la fourniture de repas. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 71]

Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 62]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 90]

Subvention à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette" (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 35]

Subvention, au titre de l'année 1999, à l'Association de défense du quartier Montsouris, 11, rue Gazan (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 133]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'un garage vacants (lots nos 17-44, 39 et 7) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, impasse Bouvier (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain en vue de l'extension du centre de secours contre l'incendie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.300.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 11]