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Juin 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation de l'opération de mise en valeur des fontaines de Varsovie, place de Varsovie (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPA 84]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 4 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de l'immeuble domanial du Palais Brongniart (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DRH 25]

Approbation du principe de délégation de service public pour la réalisation de travaux de mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement "Marigny-Vincennes" situé sous le cours Marigny à Vincennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 25]

Approbation du principe de la reconstruction et de l'extension du centre d'animation "Saint-Eloi". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et le réaménagement dudit centre d'animation. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 60]

Subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 64]

Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAC 122]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 69]

DLH 45 - Réalisation par la S.A.G.I. du programme municipal de réhabilitation de l'immeuble situé 36, rue Pernety (14e) pour y aménager 7 logements P.L.A. dont 3 P.L.A.-L.M. et des locaux d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 42-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Soletanche Bachy France" pour la réalisation de travaux de consolidation de sols 1998-1999 (lot nord-ouest). MM. Bernard PLASAIT et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 94]

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris par Mme Germaine JOSSERAND et affectation des fonds provenant de cette libéralité, sous forme de subvention, au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVLR 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre fin à la convention pour laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs à l'A.P.A.S.V.P. - Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 143]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 6 logements en P.L.A.-L.M. situé 29 bis, rue de Gergovie (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 61-3°]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 R. 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 9 mars 1998 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour l'aménagement d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 85]

Modification de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, modifiée, fixant la rémunération des agents vacataires chargés des cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 84]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses" (18e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur les terrains d'éducation physique du 18e arrondissement en 1999. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 84]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17 et 18 dépendant de l'immeuble sis 15, rue de la Huchette (5e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 111]

Approbation du principe de la signature d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11 à 21, rue du Chalet (10e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 70]