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Juin 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Dinan Granits" pour la fourniture de bordures en granit. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 61]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 120 défibrillateurs semi-automatiques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants en vue de l'intégration de nouveaux sites et bureaux aux marchés à bons de commande signés en 1998 (lots nos 2 et 3) relatifs au nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLTI 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole et une convention-cadre relatifs à l'occupation du domaine public municipal, routier et non routier, de la Ville de Paris par les réseaux de télécommunications de France Télécom. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 40]

Aménagement du secteur "Pierre-Budin" (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération de l'immeuble situé 16, rue Pierre-Budin (18e) nécessaire à la réalisation de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 56]

DLH 45 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de l'immeuble situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 42-5°]

Plan de déplacements urbains. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 104]

Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des 33-35-37, rue Boissy-d'Anglas (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 1]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eaux chaude et à haute pression. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Gemini Consulting S.A." pour la conception et le contrôle de la réalisation des projets de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Groupement funéraire du Père-Lachaise, tendant à l'annulation de la délibération, en date du 8 décembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à déléguer la gestion du Service extérieur des Pompes funèbres. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 AJ 3]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour, de la réfection de l'étanchéité de la terrasse et de rénovation des châssis métalliques de l'école élémentaire, 130, rue de Longchamp (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPA 141]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Villette-Bolivar" situé 26, rue Henri-Turot et 82, boulevard de la Villette (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché relatif à l'exploitation et la maintenance du système informatisé de gestion des effectifs scolaires des secteurs et des écoles (S.A.G.E.S.S.E.). MM. Jean de GAULLE et Paul AURELLI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 85]

Attribution de la dénomination "place d'Australie" à un carrefour du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 87]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux de la crèche collective de l'Orme, 9, rue des Barres (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPA 128]

Exploitation du réseau. - Programme 1999. - Approbation de la 18e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 45]

Subvention à l'association "T.A.T. Théâtre action" (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 68]

Approbation du principe de la réhabilitation du bassin de la piscine Aspirand-Dunand (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 75]

Subvention à l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVLR 24]