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Juin 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite Enfance pour 1999. M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 50]

Réhabilitation par la R.I.V.P. de l'immeuble communal situé 13 bis - 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). - Aménagement de 14 logements en P.L.A. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 66-2°]

Attribution de la dénomination "place de Kyoto" à une place située dans le 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 150]

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par les héritiers de M. Paul LANDOWSKI. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVLR 21]

Subvention à l'association "Union catholique du théâtre et de la musique" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 55]

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 CAB 4]

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 45-1°]

Approbation du principe de la réfection des tribunes extérieures du centre sportif Léon Biancotto, 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPA 91]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "D.C.I." pour l'informatisation du Service des Affaires juridiques et du Contentieux à la Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du Contentieux de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant deux bâtiments à ancien usage d'activités situés 32, rue Emile-Lepeu (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 135]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la première phase de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur de la Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 111]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 31]

Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les établissements municipaux du second degré. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 67]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "LEVEL 3 Communications". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 52]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 14 logements en P.L.A. situé 13 bis et 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 66-3°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de l'opération précitée. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPA 127]

Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques (7e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DASCO 46]

Approbation du principe de la fourniture de progiciels décisionnels composant la gamme "Infocentre Business Objects" et de prestations annexes au profit des différentes directions de la Ville de Paris et des services disposant d'un budget annexe (S.T.T.A.M. et S.A.P.). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLTI 36]

Subvention à l'Association socio-culturelle franco-vietnamienne (17e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 59]

Approbation du principe d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux de mise en état et d'aménagement des accès de bâtiments à usage d'ateliers d'artistes situés 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, pour la réalisation de la même opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 rangées d'ateliers, situés 18, rue de Belleville (20e) et de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction desdits ateliers et d'une petite extension en façade de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 174]