Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< < ... 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 >

49 - 1999, DLH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 29, rue Falguière (15e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 20 logements en P.L.A. et 22 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.1999, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 40, rue des Cévennes (15e). - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 28 logements en P.L.I. et 28 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.1999, DLH 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de réhabilitation de 12 logements P.L.I. et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P Débat / Conseil municipal / JUIN 1999


4 - Dépôt de questions d'actualité Débat / Conseil municipal / JUIN 1999


Classer par
résultats par page
< < ... 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 >