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Juin 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Réaménagement de 4 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Tradition et Progrès" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 184]

Modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement, dont le financement est à la charge de la Ville de Paris, situé 7-9, rue Francis-de-Pressensé, 63, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 106]

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DASCO 84]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 198]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de fournitures courantes et services sur appel d'offres pour la maintenance des installations de détection incendie, intrusion et vidéo surveillance des établissements gérés par le bureau des musées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAC 106]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement de l'aménagement de 10 locaux commerciaux dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 172-4°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 locaux annexes vacants (lots nos 31, 32, 33 et 34) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 128]

Approbation du principe de la démolition d'un bâtiment vétuste, 198, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 162]

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres sur les espaces plantés du boulevard périphérique suite à la tempête. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PJEV 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 2000-2001. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DASCO 77]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) pour la fourniture de sel de déneigement. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPE 4-1°]

Subvention exceptionnelle à l'association "La Maison de l'enfance" pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 ASES 86]

Aménagement des espaces publics du secteur de la porte d'Aubervilliers (18e et 19e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DVD 90]

Approbation du principe de la création de caveaux autonomes au cimetière parisien de Thiais. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PJEV 67]

DAUC 109 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 56 logements locatifs intermédiaires et 71 places de stationnement situé 127, boulevard Brune (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 166-4°]

Fixation du montant définitif de la participation financière de la Ville de Paris dans différentes opérations de construction de logements sociaux (1er, 11e, 14e, 15e, 18e, 19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 91]

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux situés 14, rue Dimey (18e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 JS 176]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 laveuses de chaussées sur berce de 6.000 litres minimum de capacité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPE 34]

Subvention à l'association "Le livre de l'aveugle" (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 ASES 13]

Réhabilitation "PALULOS" de 42 logements, situés 16, rue de la Corderie (3e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 179]