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Juin 2000

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Approbation du principe de l'exploitation et de la maintenance de 95 installations de génie climatique d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 179]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 ASES 78]

Subvention exceptionnelle à l'association "Au fil de la découverte", pour le fonctionnement de la halte-garderie, 6-8, rue de Cronstadt (15e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement pour cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 ASES 82]

Communication de M. le Maire de Paris relative au développement économique et à l'emploi. Mme Nicole CATALA, M. Pierre GABORIAU, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAEE 5]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 212) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M.Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 104]

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer les immeubles inclus dans le périmètre de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 119-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 50-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrès. - Subvention complémentaire à l'Office du Tourisme et des Congrès. M. Pierre GABORIAU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAEE 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement "ESRI France - STERIA" pour la réalisation des logiciels de services communs du système informatique de gestion technique de la voirie. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DVD 69]

Subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPE 49]

DAUC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du lot de volume communal situé 127, boulevard Brune (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 166-2°]

Secteur "Planchat-Vignoles" (20e). - Mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur "Planchat-Vignoles" (20e) et mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols de Paris avec cette opération par création d'un secteur de Plan-Masse. - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation du programme de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 73-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation des immeubles sis 54-56-58, rue Montmartre (2e), permettant de réaliser une trentaine de logements sociaux de type P.L.I. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 201]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 débarras vacants (lots nos 3, 4 et 6) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 125]

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DASCO 80]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 ASES 101]

Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération DLH 33, en date des 31 mai et 1er juin 1999, pour le programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Villette-Bolivar" situé 26, rue Henri-Turot et 82, boulevard de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 97]

Approbation et autorisation à M. le Préfet de police de signer un protocole d'accord portant résiliation de la convention de mandat signée avec la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2 - angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction dudit centre de secours. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PP 20]

Subvention à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 JS 214]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne, des personnels de la Ville de Paris et de leurs bagages en fret, se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que de leurs ayants droit. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DRH 29]