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Juin 2000

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Approbation des modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 104-I-3 et 273 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération de reconstruction des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 187]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de restaurant-réceptions dénommé "Le Pavillon Dauphine" sis place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DFAE 63]

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de la Défense (C.L.I.M.A.D.E.F.) pour l'exploitation d'un site de production de chaleur, 2, rue d'Alençon à Courbevoie (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 136]

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Vetura" pour l'exploitation et l'extension d'un entrepôt, 79-81, rue Cartier-Bresson à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 93]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DVD 88]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des évacuations des eaux pluviales à l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAC 129]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 12 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 45-47, rue Lacépède (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 142-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation de 12 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 45-47, rue Lacépède (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 142-2°]

Réaménagement de 4 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Tradition et Progrès" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 184]

Modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement, dont le financement est à la charge de la Ville de Paris, situé 7-9, rue Francis-de-Pressensé, 63, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 106]

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DASCO 84]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 198]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de fournitures courantes et services sur appel d'offres pour la maintenance des installations de détection incendie, intrusion et vidéo surveillance des établissements gérés par le bureau des musées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAC 106]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement de l'aménagement de 10 locaux commerciaux dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DLH 172-4°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 locaux annexes vacants (lots nos 31, 32, 33 et 34) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DAUC 128]

Approbation du principe de la démolition d'un bâtiment vétuste, 198, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPA 162]

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres sur les espaces plantés du boulevard périphérique suite à la tempête. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 PJEV 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 2000-2001. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DASCO 77]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) pour la fourniture de sel de déneigement. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DPE 4-1°]

Subvention exceptionnelle à l'association "La Maison de l'enfance" pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 ASES 86]