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Juin 2001

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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 R. 75]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Rébecca LUCAS à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.201,00 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Chabba ELMKIES, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 AJ 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BOULIER à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 10 octobre 2000, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur ascendante, Mme Marcelle BOULIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 AJ 4]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 R. 65]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 R. 71]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 R. 70]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissements les conventions d'occupation de ces logements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DASCO 2]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou un marché négocié pour le gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DASCO 13]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 R. 67]

G - Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du Département de Paris pour la période 1994-1997. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DFAE 17]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 R. 74]

G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer international des travailleuses" (3e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 ASES 49]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DRH 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer de nouvelles conventions avec les associations de prévention spécialisée. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 ASES 57]

G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DFAE 13]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise de façades au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DPA 67]

G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines, régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) une convention. - Participation du Département de Paris au titre de l'année 2001 à hauteur de 200.000 F au fonctionnement de l'association. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DAEE 18-1°]

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 DFAE 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. Frédéric PETIN qui conteste la validité de son licenciement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 AJ 3]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2001 [2001 R. 66]