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Juin 2002

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à une subvention d'équipement à l'association "Protection Civile de Paris", 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Alain KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 63]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Léopold Bellan un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété appartenant au Département de Paris, sise au lieudit "Château de Vélor" à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2001 DLH 9]

G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des sages-femmes du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DRH 11-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I. 3, rue du Hainaut (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 69]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'accorder aux salariés en emploi-jeune les droits à rémunération prévus à l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DAEE 26]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail concernant la location de locaux pour la Maison du développement economique et de l'emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DAEE 35]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de combustible (type granulés de sciures de bois) pour la chaufferie du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 105]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 111]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 01/46203 signé avec la société Trivial Information SA. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DLTI 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'augmenter le salaire des salariés en emploi-jeune, suivant leur ancienneté. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DAEE 25]

G - Subvention à l'association "ChanDanse des Sourds" (7e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 77]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la formation informatique des utilisateurs de l'intranet du RMI (REMI). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 52]

G - Attribution d'une 2e phase de participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DASCO 22]

G - Avenant à la convention conclue le 18 janvier 2002 entre le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), concernant l'intervention de l'établissement public municipal dans l'évaluation médico-sociale des demandeurs de cette prestation. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 112]

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DFAE 8]

G - Compte administratif 2001 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 93]

G - Subvention compensatrice de loyer à l'association "Santé Amitié Ville de Paris" (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 98]

G - Subvention à l'association "Le Club du 3e âge du 10e arrondissement" (10e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 ASES 78]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 R. 18]

G - Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2002 [2002 DPA 94]